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RegulaLink
Solution

Régulation & conformité

Pilotez la conformité opérationnelle : calendrier d'obligations, déclaration et instruction d'infractions, catalogue de sanctions, règles SpEL versionnées. Les agents terrain saisissent les PV hors ligne ; le public peut signaler.

  • Obligations + calendrier opérateur
  • Infractions & sanctions traçables
  • Règles métier sans redéploiement

Dans la pratique

  1. 1Vous formalisez obligations et barèmes (sanctions, seuils, exceptions) dans la plateforme.
  2. 2Un écart déclenche un dossier d'infraction — simulate, validate, execute — avec historique.
  3. 3Les agents terrain saisissent un PV via Collector, même hors connexion.
  4. 4Les règles SpEL automatisent alertes, suspensions ou relances selon votre capital réglementaire.

Use cases concrets

  1. Suivi des obligations post-agrément et preuves de conformité côté opérateur.
  2. Instruction d'infractions manuelles et workflows de procès-verbal.
  3. Application cohérente des sanctions (amendes, suspensions, avertissements).
  4. Alertes automatiques sur seuils (récidive, expiration, non-paiement).

Le soulagement apporté

  • Moins d'impunité : chaque écart a un dossier et une décision.
  • Moins d'arbitraire : mêmes règles, mêmes preuves, même audit trail.
  • Plus de crédibilité institutionnelle face aux contestations.

100 % personnalisable

Configuré pour votre réglementation, pas l'inverse

Vos équipes adaptent formulaires, circuits et règles en quelques minutes, sans développement ni nouvelle version.

Voir comment c'est configurable

Formulaires sans code

30+ types de champs, conditions, listes de personnes.

Circuits de validation

Étapes, rôles, double validation, délais.

Votre marque

Logo, couleurs, domaine, 10 designs mobiles.

Règles & vocabulaire

Vos seuils, vos pièces, vos termes.

Voyez RegulaLink sur votre propre cas

30 minutes de démonstration avec vos formulaires, votre marque et vos règles. Réponse sous 48 h.

  • Hébergement souverain possible
  • Personnalisable sans code
  • Accompagnement au déploiement