Solution
Régulation & conformité
Pilotez la conformité opérationnelle : calendrier d'obligations, déclaration et instruction d'infractions, catalogue de sanctions, règles SpEL versionnées. Les agents terrain saisissent les PV hors ligne ; le public peut signaler.
- Obligations + calendrier opérateur
- Infractions & sanctions traçables
- Règles métier sans redéploiement
Dans la pratique
- 1Vous formalisez obligations et barèmes (sanctions, seuils, exceptions) dans la plateforme.
- 2Un écart déclenche un dossier d'infraction — simulate, validate, execute — avec historique.
- 3Les agents terrain saisissent un PV via Collector, même hors connexion.
- 4Les règles SpEL automatisent alertes, suspensions ou relances selon votre capital réglementaire.
Use cases concrets
- Suivi des obligations post-agrément et preuves de conformité côté opérateur.
- Instruction d'infractions manuelles et workflows de procès-verbal.
- Application cohérente des sanctions (amendes, suspensions, avertissements).
- Alertes automatiques sur seuils (récidive, expiration, non-paiement).
Le soulagement apporté
- Moins d'impunité : chaque écart a un dossier et une décision.
- Moins d'arbitraire : mêmes règles, mêmes preuves, même audit trail.
- Plus de crédibilité institutionnelle face aux contestations.
100 % personnalisable
Configuré pour votre réglementation, pas l'inverse
Vos équipes adaptent formulaires, circuits et règles en quelques minutes, sans développement ni nouvelle version.
Voir comment c'est configurableFormulaires sans code
30+ types de champs, conditions, listes de personnes.
Circuits de validation
Étapes, rôles, double validation, délais.
Votre marque
Logo, couleurs, domaine, 10 designs mobiles.
Règles & vocabulaire
Vos seuils, vos pièces, vos termes.
Voyez RegulaLink sur votre propre cas
30 minutes de démonstration avec vos formulaires, votre marque et vos règles. Réponse sous 48 h.
- Hébergement souverain possible
- Personnalisable sans code
- Accompagnement au déploiement
