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RegulaLink
Contrôler · Infractions & mesures

Régulation — contrôler et sanctionner

Obligations, infractions, sanctions et moteur de règles — pour le contrôle post-agrément ou la discipline interne du réseau.

Après l’autorisation, le risque commence. Ce pilier relie constats, barèmes, mesures et suivi d’exécution au même dossier que Collect et Autorisations.

Le défi

Le contrôle post-agrément reste papier : constats dispersés, sanctions peu traçables, aucune vue consolidée pour la direction juridique ou la conformité interne.

Ce qui change

  • Obligations rattachées à chaque type d’acteur
  • Constats documentés, liés au dossier et au terrain
  • Sanctions / mesures avec cycle de vie et preuves
  • Règles métier pour barèmes, alertes et automatisations

Comment ça marche

01

Obligations

Définir ce que chaque type d’acteur doit respecter — normes sectorielles ou politiques internes.

02

Constats

Déclarer une infraction ou un manquement, simuler l’impact, valider avec un superviseur.

03

Mesures & suivi

Appliquer la sanction ou la mesure corrective, notifier, suivre l’exécution jusqu’à clôture.

Capacités

  • Infractions & sanctions

    Cycle complet : simulation → validation → exécution, avec sévérité et historique.

  • Discipline réseau

    En auto-régulation : mesures correctives sur agents, points de service et partenaires — pas une « sanction publique ».

  • Règles automatiques

    Barèmes, alertes et actions déclenchées par événements métier.

  • Reporting réglementaire

    Exports et tableaux pour inspecteurs, juridique et direction générale.

  • Terrain relié au siège

    Constats issus des contrôles terrain, rattachés au même Provider / dossier.

  • SSO étendu

    SAML pour les équipes larges (inspecteurs, juristes, conformité).

Contrôle public ou discipline interne

Le moteur de régulation s’adapte : sanctions d’autorité, ou mesures correctives dans une IMF / COOPEC / réseau.

Régulateur

Contrôle post-agrément

Inspecteurs, PV, sanctions opposables et reporting national du risque.

Auto-régulateur

Manquements & mesures correctives

Discipline du réseau d’agents, litiges clients, preuves pour auditeurs et bailleurs.

Pour qui

01

Inspecteurs

Dossiers terrain reliés au siège — fin des constats orphelins.

02

Direction juridique / conformité

Traçabilité des mesures, délais et preuves d’exécution.

03

Direction générale

Vue consolidée du risque opérationnel et réputationnel.

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Formulaires sans code

30+ types de champs, conditions, listes de personnes.

Circuits de validation

Étapes, rôles, double validation, délais.

Votre marque

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Règles & vocabulaire

Vos seuils, vos pièces, vos termes.

Questions fréquentes

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